En vigueur depuis le 17 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compatibilité des rejets avec les objectifs de qualité des milieux aquatiques
Les rejets doivent être compatibles avec les objectifs de qualité et de quantité définissant l'état écologique et chimique des milieux aquatiques fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée adopté par arrêté du 21 mars 2022, définis en application de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité).