Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 5 février 2022
Résumé La part variable de la rémunération dépend maintenant de l'expérience et du niveau de responsabilité.
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 février 2022 susvisé, après les mots : « Le montant de la part variable, », sont insérés les mots : « déterminé en fonction de l'expérience du praticien et du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions et ».
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