Arrêté du 7 janvier 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2022

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de la part variable des praticiens contractuels

Résumé. La part variable des praticiens contractuels est désormais déterminée en fonction de leur expérience et de leur niveau de responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance