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Arrêté du 7 janvier 2022

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions de travail pour les étrangers de l'UE dans le sport

Résumé. Les étrangers de l'UE n'ont plus besoin d'une photo spécifique pour travailler dans le sport en France.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-7 (Enseignement du sport par des ressortissants européens), R. 212-88 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEE) et R. 212-92 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants européens),

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être annoncé officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2022

Arrêté du 7 janvier 2022
Article 1
Article 2