Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du sport
Résumé L'article change des règles du Code du sport.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-12-2 a, Art. Annexe II-12-2 b, Art. Annexe II-12-3 > >
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