Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une obligation photographique pour les travailleurs européens du sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression du besoin de photographie et simplification des pièces justificativesCode du sportArt. Annexe II-12-2 b : Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants de l'UE en France
→ Version 4 : Suppression du requis photographiqueCode du sportArt. Annexe II-12-3 : Déclaration d'activité des ressortissants de l'UE ou de l'EEE pour exercer en France
→ Version 3 : Suppression de l’exigence photographique ISO et simplification du formulaire
- Code du sport.Art. Annexe II-12-2 a, Art. Annexe II-12-2 b, Art. Annexe II-12-3