Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des documents à joindre pour la rubrique « documents à joindre » du code du sport
Résumé La liste des documents à fournir pour le sport est mise à jour en supprimant une exigence de photo d'identité et en renumérotant les autres documents.
La liste des documents de la rubrique « documents à joindre » figurant à l'annexe II-12-2-a, à l'annexe II-12-2 b et à l'annexe II-12-3 du code du sport est ainsi modifiée :
1° L'alinéa suivant est supprimé :
« 1. Photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/ IEC 19794-5 : 2005 ; »
2° Les documents sont renumérotés en conséquence.
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