Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du sport
Résumé. L'article change des règles du Code du sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-12-2 a → Version 4Code du sportArt. Annexe II-12-2 b → Version 4Code du sportArt. Annexe II-12-3 → Version 3
- Code du sport.Art. Annexe II-12-2 a, Art. Annexe II-12-2 b, Art. Annexe II-12-3