Arrêté du 7 janvier 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la secrétaire générale au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2022

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Chargé de l'exécution et publication

Résumé. Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de la sécurité sociale et la secrétaire générale au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 janvier 2022

Source : Légifrance