Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature
Résumé Mme Daam, Mme Iline et M. Valette-Valla peuvent maintenant signer les actes prévus dans l'article 1er.
L'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation permanente est donnée à Mme Armelle Daam, Mme Anastasia Iline et M. Guillaume Valette-Valla, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus à l'article 1er. »
1 version