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Arrêté du 7 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de tests antigéniques auto-prélévés pour le dépistage du COVID-19

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2022 permet d'utiliser des tests antigéniques auto-prélévés pour dépister le COVID-19 dans les lieux publics ou d'accueil.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2022/6/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) et L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant que le conditionnement en boite de 5 ou 10 autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal est susceptible d'affecter la disponibilité de ces dispositifs pour la délivrance, par les pharmaciens, de deux autotests par personnes contact ayant un schéma vaccinal complet ou âgées de moins de douze ans, ayant réalisé un test dont le résultat est négatif ; qu'il convient dès lors d'autoriser de manière temporaire et exceptionnelle le déconditionnement des boîtes d'autotests par les pharmaciens d'officines et de préciser les conditions de délivrance des autotests ainsi déconditionnés afin d'assurer la sécurité de leur utilisation par le public concerné et la traçabilité du produit,

Arrête :

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Ajout de tests antigéniques sur auto-prélèvement nasal

Résumé. L'article ajoute des tests antigéniques sur auto-prélèvement nasal pour les dépistages itératifs organisés par des personnes morales de droit public ou des accueils avec et sans hébergement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Vérification des autotests COVID-19 par le pharmacien

Résumé. Le pharmacien doit vérifier et préparer les autotests COVID-19 pour les personnes contact.

Fait le 7 janvier 2022.

Olivier Véran

En vigueur depuis le samedi 8 janvier 2022

Arrêté du 7 janvier 2022
Article 1
Article 2
Annexe