En vigueur depuis le 21 janvier 2021 · Dernière version le 1 février 2021
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Promotion des fonctionnaires de direction en 2021
Le taux mentionné au septième alinéa de l'article 21 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 40 % pour les promotions prononcées au titre de l'année 2021.