Arrêté du 7 janvier 2021

Article 1

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Article 1

Le taux mentionné au septième alinéa de l'article 21 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 40 % pour les promotions prononcées au titre de l'année 2021.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2021 · Dernière version le 1 février 2021

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Promotion des fonctionnaires de direction en 2021

Résumé. En 2021, 40% des fonctionnaires de direction pourront être promus au grade supérieur.

Le taux mentionné au septième alinéa de l'article 21 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 40 % pour les promotions prononcées au titre de l'année 2021.

Relations

cite

cite  septième alinéa de l'article 21 du décret du 2 août 2005 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Modifié parArrêté du 27 janvier 2021art. 1 : Modification de la référence d'article pour les promotions des fonctionnaires

En résumé. Le changement concerne uniquement la référence à l'article du décret, passant de l'article 21 ter à l'article 21.

En vigueur du jeudi 21 janvier 2021 au dimanche 31 janvier 2021

Source : Légifrance