Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence d'article pour les promotions des fonctionnaires
Résumé. Le changement de référence d'article dans le décret permet à 40% des fonctionnaires de direction d'être promus au grade supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 2021Art. 1 : Promotion des fonctionnaires de direction en 2021
→ Version 2 : Correction d'une référence d'article
→ Version 2 : Correction d'une référence d'article
- Arrêté du 7 janvier 2021Art. 1