Arrêté du 27 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2021

Art. 1

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Modification de la référence d'article pour les promotions des fonctionnaires

Résumé. Le changement de référence d'article dans le décret permet à 40% des fonctionnaires de direction d'être promus au grade supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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