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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compensation financière pour les régions
Résumé. Les régions recevront 8,2 millions d'euros pour couvrir les coûts liés à la prise en charge de nouvelles missions.
Le montant définitif du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des missions des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions en application de l'article 18 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée est fixé à 8 252 475 €, dont 1 088 678 € au titre des dépenses de fonctionnement et d'investissement et 7 163 797 € au titre des dépenses de personnels.