Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compensation financière de l'État aux régions
Résumé. L'État verse une compensation aux régions pour les nouvelles charges depuis le 1er janvier 2020, selon un tableau de répartition.
Le montant du droit à compensation de l'Etat est dû à compter du 1er janvier 2020 et est réparti entre les régions conformément au tableau annexé.