En vigueur depuis le 17 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du prix des quotas d'émission de CO2 pour 2018
Résumé. Un arrêté fixe la valeur moyenne du quota d'émission de CO2 pour l'année 2018 à environ 16 euros par tonne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.