Arrêté du 7 janvier 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2020

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Fixation du prix des quotas d'émission de CO2 pour 2018

Résumé. Un arrêté fixe la valeur moyenne du quota d'émission de CO2 pour l'année 2018 à environ 16 euros par tonne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2020

Source : Légifrance