En vigueur depuis le 17 janvier 2020
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Prix moyen du quota d'émission de CO2 en 2018
Au titre de l'année 2018, la valeur moyenne du quota d'émission prévue au III de l'article L. 229-13 du code de l'environnement (Exemption des quotas d'émission pour les établissements de santé) est fixée à 15,96 € par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.