JORF n°0010 du 12 janvier 2020

Article 3

Article 3

L'annexe III est remplacée par l'annexe I du présent arrêté fixant la liste des structures autorisées à mener l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville à partir de 2020.


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Version 1

L'annexe III est remplacée par l'annexe I du présent arrêté fixant la liste des structures autorisées à mener l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville à partir de 2020.