Arrêté du 7 janvier 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 juin 2019 susvisé (Test d'un nouveau système de paiement pour les professionnels de santé) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des structures autorisées pour une expérimentation de paiement en santé) et 3 (Modification de la liste des structures pour une expérimentation de paiement en santé) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté sur le paiement en équipe de professionnels de santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une expérience de paiement en équipe de soignants.

L'arrêté du 19 juin 2019 susvisé (Test d'un nouveau système de paiement pour les professionnels de santé) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des structures autorisées pour une expérimentation de paiement en santé) et 3 (Modification de la liste des structures pour une expérimentation de paiement en santé) du présent arrêté.

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