Arrêté du 7 janvier 2020

Article 2

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Article 2

L'article 3 (Modification de la liste des structures pour une expérimentation de paiement en santé) est remplacé par les dispositions suivantes : « La liste des structures autorisées à mener l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville à partir de 2020 est fixée en annexe III du présent arrêté. »

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Modification des structures autorisées pour une expérimentation de paiement en santé

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des structures qui peuvent tester un nouveau système de paiement pour les équipes de professionnels de santé en ville.

L'article 3 (Modification de la liste des structures pour une expérimentation de paiement en santé) est remplacé par les dispositions suivantes : « La liste des structures autorisées à mener l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville à partir de 2020 est fixée en annexe III du présent arrêté. »

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