Arrêté du 7 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité aérien) ci-dessus, dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2019

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Délai pour désigner les représentants du personnel

Résumé. Les syndicats doivent choisir les représentants du personnel dans un délai de 20 jours après la publication de l'arrêté.

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité aérien) ci-dessus, dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 21 janvier 2019

Source : Légifrance