Arrêté du 7 janvier 2019

Article 2

Créé le 21 janvier 2019

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 21 janvier 2019