Arrêté du 7 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Les représentants du personnel au comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES NOMBRE DE SIEGES
TITULAIRES SUPPLEANTS
SNCTA 4 4
USAC-CGT 3 3
UNSA-AC 2 2
FEETS-FO 1 1

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En vigueur depuis le 21 janvier 2019

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sièges pour les représentants syndicaux dans un comité technique de la navigation aérienne.

Les représentants du personnel au comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES NOMBRE DE SIEGES
TITULAIRES SUPPLEANTS
SNCTA 4 4
USAC-CGT 3 3
UNSA-AC 2 2
FEETS-FO 1 1

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En vigueur depuis le lundi 21 janvier 2019

Source : Légifrance