Arrêté du 7 janvier 2019

Article 1

Créé le 21 janvier 2019

Les représentants du personnel au comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES NOMBRE DE SIEGES
TITULAIRES SUPPLEANTS
SNCTA 4 4
USAC-CGT 3 3
UNSA-AC 2 2
FEETS-FO 1 1

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 janvier 2019