Arrêté du 7 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : "Intempéries Aude 2018".

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En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Création d'une nouvelle agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne "Intempéries Aude 2018" est créé pour récompenser les efforts lors des inondations de l'Aude en 2018.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : "Intempéries Aude 2018".

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En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2019

Source : Légifrance