Créé le 11 janvier 2019
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : "Intempéries Aude 2018".
Arrêté du 7 janvier 2019
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2019