Arrêté du 7 janvier 2016

Article 1

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Article 1

M. Damien IENTILE, inspecteur des finances, et M. Bernard POIRIER, administrateur civil hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature à deux hauts fonctionnaires

Résumé. Deux hauts fonctionnaires reçoivent le droit de signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie, des finances et du budget.

M. Damien IENTILE, inspecteur des finances, et M. Bernard POIRIER, administrateur civil hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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