Arrêté du 7 janvier 2016

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 7 janvier 2015 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures à l'inspection générale des finances est annulé.

L'arrêté du 7 janvier 2015 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

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