JORF n°0020 du 24 janvier 2015

Article 2

Article 2

A l'article 17 de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé, la phrase : « La direction générale de la création artistique publie annuellement, pour l'information des candidats, la liste des disciplines, domaines et options concernés, des établissements organisateurs, et les calendriers d'inscription correspondants. » est supprimée.


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Version 1

A l'article 17 de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé, la phrase : « La direction générale de la création artistique publie annuellement, pour l'information des candidats, la liste des disciplines, domaines et options concernés, des établissements organisateurs, et les calendriers d'inscription correspondants. » est supprimée.