Créé le 8 septembre 2013 · En vigueur depuis le 25 janvier 2015
Les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque peuvent organiser des examens sur épreuves.
Arrêté du 3 juillet 2013
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2015
Modifié parARRÊTÉ du 7 janvier 2015art. 3
En vigueur du dimanche 8 septembre 2013 au samedi 24 janvier 2015