ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'agrément est accordé pour une durée maximale de cinq ans. La décision d'agrément précise le nom du titulaire de l'agrément, l'intitulé de la formation, les dates de début et de fin de l'agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'agrément pour la formation en protection des navires

Résumé. L'agrément pour former les dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires est valable cinq ans maximum.

L'agrément est accordé pour une durée maximale de cinq ans. La décision d'agrément précise le nom du titulaire de l'agrément, l'intitulé de la formation, les dates de début et de fin de l'agrément.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2015

Source : Légifrance