Au vu du dossier de demande d'agrément, l'autorité compétente saisit le ministère de l'intérieur pour avis sur le contenu de la partie « Prescriptions générales concernant la détention d'armes », telle que mentionnée aux articles 1er et 2 du présent arrêté.

Une inspection des installations et matériels destinés à la formation peut être diligentée à tout moment par l'autorité compétente.

L'organisme en est informé au préalable.