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Chapitre II

Agrément des prestataires délivrant la formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires

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Article 6

JORF n°0016 du 20 janvier 2015

Article 5

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L'autorité compétente pour délivrer l'agrément est le directeur des affaires maritimes.

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L'autorité compétente pour délivrer l'agrément est le directeur des affaires maritimes.