Arrêté du 7 janvier 2014

Article 1

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Article 1

On entend par « appareil » tout appareil contenant un volume supérieur à 5 dm³ de fluide et contenant des PCB ou susceptible d'en contenir.
On entend par « détenteur » tout détenteur d'appareil.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Définition des appareils contenant des PCB

Résumé. Un appareil contenant plus de 5 litres de fluide et des PCB est défini, ainsi que son détenteur.

On entend par « appareil » tout appareil contenant un volume supérieur à 5 dm³ de fluide et contenant des PCB ou susceptible d'en contenir.
On entend par « détenteur » tout détenteur d'appareil.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance