Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et la liste des emplois fonctionnels du groupe I

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des postes de directeurs des soins dans les hôpitaux

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de postes de directeurs des soins dans les hôpitaux à 98.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 (Création de postes de directeurs des soins dans les hôpitaux) fixant le nombre d'emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et la liste des emplois fonctionnels du groupe I,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre d'emplois fonctionnels de directeurs des soins

Résumé. Le nombre de postes de directeurs des soins dans les hôpitaux passe à 98.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Bégué

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2