Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des coefficients énergétiques
Résumé. La Commission de régulation de l'énergie transmet aux ministres les valeurs des coefficients SN et VN, ainsi que les données pour les déterminer.
A modifié les dispositions suivantes :