Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques des installations photovoltaïques dans le contrat d'achat
Résumé. Le contrat d'achat pour les installations photovoltaïques doit désormais préciser si elles respectent les critères d'intégration au bâti, simplifiée ou autres.
A modifié les dispositions suivantes :