JORF n°0026 du 31 janvier 2013

Article 6

Article 6

Le 2 de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Nature de l'installation : installation respectant les critères d'intégration au bâti, installation respectant les critères d'intégration simplifiée au bâti, autre installation. »


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Version 1

Le 2 de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Nature de l'installation : installation respectant les critères d'intégration au bâti, installation respectant les critères d'intégration simplifiée au bâti, autre installation. »