En vigueur depuis le 30 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines
Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le Centre de recherche et de restauration des musées de France.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.