Arrêté du 7 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Le conseil se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.
L'ordre du jour est fixé par le président et le secrétariat est assuré par le centre de recherche et de restauration des musées de France.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Réunions du conseil scientifique des musées

Résumé. Le conseil scientifique des musées de France se réunit au moins une fois par an pour discuter de la politique scientifique et des programmes de recherche sur les œuvres d'art.

Le conseil se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.
L'ordre du jour est fixé par le président et le secrétariat est assuré par le centre de recherche et de restauration des musées de France.

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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013

Source : Légifrance