JORF n°0024 du 29 janvier 2013

Article 3

Article 3

Le conseil se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.
L'ordre du jour est fixé par le président et le secrétariat est assuré par le centre de recherche et de restauration des musées de France.


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Version 1

Le conseil se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.

L'ordre du jour est fixé par le président et le secrétariat est assuré par le centre de recherche et de restauration des musées de France.