Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 janvier 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2014-2015 pour la classe terminale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 janvier 2019

Créé le 24 janvier 2013 · Abrogé le 21 janvier 2019

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2014-2015 pour la classe terminale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 janvier 2013 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance