Arrêté du 7 janvier 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2007

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des départements pour l'évaluation de la qualité de l'électricité

Résumé. La liste des départements concernés par l'évaluation de la qualité de l'électricité est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2007Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2007
Art. 11

Historique des versions

Source : Légifrance