Arrêté du 7 janvier 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2007

Art. Annexe 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une annexe dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2013 supprime l'annexe 2 de l'arrêté du 24 décembre 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2007Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2007
Art. Annexe 2

Historique des versions

Source : Légifrance