Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une annexe dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2013 supprime l'annexe 2 de l'arrêté du 24 décembre 2007.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2007Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2007Art. Annexe 2