Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du classement des communes par zone énergétique
Résumé. L'arrêté supprime les règles qui classaient les communes en zones A, B ou de base selon leur taille et leur consommation d'énergie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2007Art. 5 : Classement des communes pour la continuité de l'alimentation électrique
→ Version 2Arrêté du 24 décembre 2007Art. 5 bis
→ Version 2Arrêté du 24 décembre 2007Art. 5 bis
- Arrêté du 24 décembre 2007Art. 5, Art. 5 bis