JORF n°0013 du 16 janvier 2013

Article 5

Article 5

Il est institué auprès du cabinet du ministre chargé de la culture une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite du montant prévu par l'arrêté du 4 juin 1996 modifié ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.


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Version 1

Il est institué auprès du cabinet du ministre chargé de la culture une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite du montant prévu par l'arrêté du 4 juin 1996 modifié ;

― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.