Arrêté du 7 janvier 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Allocation pour le chlorure de vinyle monomère.
Par dérogation à l'article 2 (Calcul des quotas d'émission gratuits pour les installations)-I, point a, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit à une sous-installation produisant du chlorure de vinyle monomère (ci-après « CVM ») correspond au produit :
― de la valeur du référentiel relatif au CVM ;
― multipliée par le niveau d'activité historique de la production de CVM, exprimé en tonnes,
et multipliée par le quotient des émissions directes liées à la production de CVM, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette durant la période de référence visée à l'article R. 229-7-I du code de l'environnement, calculées conformément à l'article 8 (Calcul des quotas d'émission de CO2 pour les usines)-II du présent arrêté, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes et des émissions liées à l'hydrogène résultant de la production de CVM durant la période de référence précitée, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone et calculées sur la base de la consommation de chaleur historique liée à la combustion d'hydrogène, exprimée en térajoules (TJ), fois 56,1 tonnes de dioxyde de carbone par térajoule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des quotas d'émissions pour la production de chlorure de vinyle

Résumé. L'article explique comment calculer les quotas d'émissions gratuits pour les usines produisant du chlorure de vinyle monomère, en tenant compte de leur activité et de leurs émissions.

Allocation pour le chlorure de vinyle monomère.
Par dérogation à l'article 2 (Calcul des quotas d'émission gratuits pour les installations)-I, point a, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit à une sous-installation produisant du chlorure de vinyle monomère (ci-après « CVM ») correspond au produit :
― de la valeur du référentiel relatif au CVM ;
― multipliée par le niveau d'activité historique de la production de CVM, exprimé en tonnes,
et multipliée par le quotient des émissions directes liées à la production de CVM, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette durant la période de référence visée à l'article R. 229-7-I du code de l'environnement, calculées conformément à l'article 8 (Calcul des quotas d'émission de CO2 pour les usines)-II du présent arrêté, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes et des émissions liées à l'hydrogène résultant de la production de CVM durant la période de référence précitée, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone et calculées sur la base de la consommation de chaleur historique liée à la combustion d'hydrogène, exprimée en térajoules (TJ), fois 56,1 tonnes de dioxyde de carbone par térajoule.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2013

Source : Légifrance