Arrêté du 27 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2011

Art. 1

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Modification de la structure et des attributions du service TRACFIN

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les attributions du service TRACFIN, en ajoutant une cellule de lutte contre le financement du terrorisme et en précisant les rangs des directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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