JORF n°0150 du 30 juin 2011

Article 1

Article 1

Au II de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2011 susvisé, les mots : « Le directeur adjoint du service peut avoir rang de directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « Le directeur et le directeur adjoint du service peuvent avoir rang, respectivement, de chef de service et de directeur adjoint ».


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Version 1

Au II de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2011 susvisé, les mots : « Le directeur adjoint du service peut avoir rang de directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « Le directeur et le directeur adjoint du service peuvent avoir rang, respectivement, de chef de service et de directeur adjoint ».