Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure et des attributions du service TRACFIN
Résumé. L'arrêté modifie la structure et les attributions du service TRACFIN, en ajoutant une cellule de lutte contre le financement du terrorisme et en précisant les rangs des directeurs.
A modifié les dispositions suivantes :