JORF n°0011 du 14 janvier 2010

Article 5

Article 5

A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

  1. A l'échelon central :
    M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;
    M. Frédéric Médioni, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
    Mme Anne Frisch, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
    Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile ;
    M. Pascal Senard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
  2. Dans les organismes :
    M. Hervé Galand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Patrick Mouysset, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
    M. Frédéric Guignier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
    Mme Isabelle Monnier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
    Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
    Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
    M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
    M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
    M. Jean-Michel Richard, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
    M. Alain Bouteille, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Serge Callec, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 18 janvier 2010 ;
    M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
    M. Christian Kerlan, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Philippe Guivarc'h, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
    M. Loïc Moisan, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Historique des versions

Version 1

A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

1. A l'échelon central :

M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;

M. Frédéric Médioni, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Anne Frisch, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile ;

M. Pascal Senard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

2. Dans les organismes :

M. Hervé Galand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Patrick Mouysset, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Frédéric Guignier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Isabelle Monnier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Jean-Michel Richard, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Alain Bouteille, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Serge Callec, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 18 janvier 2010 ;

M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Christian Kerlan, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Guivarc'h, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Loïc Moisan, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.