JORF n°0011 du 14 janvier 2010

Article 4

Article 4

A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

  1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
    M. Kevin Guittet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
    Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
  2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
    Mme Isabelle Bachelier, attachée d'administration de l'aviation civile ;
    Mme Jacqueline Pedron, attachée d'administration de l'aviation civile.

Historique des versions

Version 1

A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :

M. Kevin Guittet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :

Mme Isabelle Bachelier, attachée d'administration de l'aviation civile ;

Mme Jacqueline Pedron, attachée d'administration de l'aviation civile.