A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

1. Dans la structure de direction :
   M. Philippe Merlo, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;
   M. Fernand Rodolausse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   Mme Muriel Preux, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Pascal Huet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Damien Figarol, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Thierry Paricaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Franck Monteil, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Patrice Robert, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Guy Vilquin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Denis Bousquet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
2. Au domaine support :
   M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
3. Dans les domaines techniques :
   M. Jean-Marc Alliot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. François-Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.