Arrêté du 7 janvier 2009

Article 4

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Article 4

Les destinataires potentiels des informations traitées sont :
― les agents de la DGCCRF dans le cadre de leurs attributions ;
― les administrations communautaires :
― direction générale de la santé et de la protection des consommateurs ;
― autorités de contrôle dans les différents Etats membres ;
― Les administrations nationales suivantes :
― direction générale de l'agriculture ;
― direction générale des douanes et droits indirects ;
― direction générale de la santé ;
― direction de la sécurité et de la circulation routières ;
― Institut national de veille sanitaire (InVS) ;
― Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ;
― Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Destinataires des informations sur les alertes

Résumé. L'article liste les organismes qui peuvent recevoir des informations sur les alertes sanitaires et de consommation.

Les destinataires potentiels des informations traitées sont :
― les agents de la DGCCRF dans le cadre de leurs attributions ;
― les administrations communautaires :
― direction générale de la santé et de la protection des consommateurs ;
― autorités de contrôle dans les différents Etats membres ;
― Les administrations nationales suivantes :
― direction générale de l'agriculture ;
― direction générale des douanes et droits indirects ;
― direction générale de la santé ;
― direction de la sécurité et de la circulation routières ;
― Institut national de veille sanitaire (InVS) ;
― Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ;
― Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance