Arrêté du 7 janvier 2009

Article 3

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Article 3

La durée de conservation des informations relatives aux alertes est de cinq ans à compter de la date d'échéance du dernier événement saisi pour une alerte devenue inactive.
Les données de l'annuaire des contacts professionnels et institutionnels liés au traitement des alertes sont conservées pendant une année. Cette durée est prorogée d'une année si les informations sont confirmées lors du recensement annuel.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Durée de conservation des données d'alertes

Résumé. Les informations sur les alertes sont gardées pendant cinq ans après la fin de l'alerte, et les contacts professionnels pendant un an, renouvelable.

La durée de conservation des informations relatives aux alertes est de cinq ans à compter de la date d'échéance du dernier événement saisi pour une alerte devenue inactive.
Les données de l'annuaire des contacts professionnels et institutionnels liés au traitement des alertes sont conservées pendant une année. Cette durée est prorogée d'une année si les informations sont confirmées lors du recensement annuel.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance