Arrêté du 7 janvier 2009

Article 2

Créé le 23 janvier 2009

Les informations utilisées sont :
― identité de l'agent chargé de la gestion des alertes : nom et prénom, entité administrative de rattachement, coordonnées ;
― identité des contacts professionnels pour le traitement des alertes : nom et prénom, coordonnées, organisme d'appartenance ;
― informations concernant les professionnels identifiés dans une alerte : nom et prénom, coordonnées, organisme d'appartenance.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009