Arrêté du 7 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Les informations utilisées sont :
― identité de l'agent chargé de la gestion des alertes : nom et prénom, entité administrative de rattachement, coordonnées ;
― identité des contacts professionnels pour le traitement des alertes : nom et prénom, coordonnées, organisme d'appartenance ;
― informations concernant les professionnels identifiés dans une alerte : nom et prénom, coordonnées, organisme d'appartenance.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Informations requises pour la gestion des alertes

Résumé. L'article précise les informations nécessaires pour gérer les alertes de sécurité, comme l'identité des agents et des professionnels concernés.

Les informations utilisées sont :
― identité de l'agent chargé de la gestion des alertes : nom et prénom, entité administrative de rattachement, coordonnées ;
― identité des contacts professionnels pour le traitement des alertes : nom et prénom, coordonnées, organisme d'appartenance ;
― informations concernant les professionnels identifiés dans une alerte : nom et prénom, coordonnées, organisme d'appartenance.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance