Arrêté du 7 janvier 2009

Article 1

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Article 1

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes crée un traitement informatisé dénommé « Alertes et signalements » dont l'objet est la gestion des alertes RAPEX ou RASFF, des indices de danger et des signalements dans les secteurs alimentaires et non alimentaires.
Accessible par intranet, l'application permet à chaque agent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de consulter les alertes et d'assurer le traitement et le suivi de celles qui sont de sa compétence. L'application produit également des éditions et des statistiques.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Création d'un système de gestion des alertes produit

Résumé. Un système informatique est créé pour gérer les alertes sur les produits dangereux, alimentaires ou non.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes crée un traitement informatisé dénommé « Alertes et signalements » dont l'objet est la gestion des alertes RAPEX ou RASFF, des indices de danger et des signalements dans les secteurs alimentaires et non alimentaires.
Accessible par intranet, l'application permet à chaque agent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de consulter les alertes et d'assurer le traitement et le suivi de celles qui sont de sa compétence. L'application produit également des éditions et des statistiques.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

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