Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des certificats d'âge pour les eaux-de-vie de Cognac
Résumé. Le BNIC peut désormais délivrer des certificats d'âge sous forme électronique pour les eaux-de-vie de Cognac, attestant leur origine et leur vieillissement conforme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 juillet 2003Art. 4 → Version 3Arrêté du 27 juillet 2003Art.
- Arrêté du 27 juillet 2003Art. 2, Art. 4, Art. , Art. 6-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10