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Arrêté du 7 janvier 2008

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 302 G (Entreposage agréé des alcools, bières et tabac en suspension d'accises) et ses annexes ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts (Entreposage agréé des alcools, bières et tabac en suspension d'accises) pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement, modifié par l'arrêté du 18 mai 2005,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certificats d'âge pour les eaux-de-vie de Cognac

Résumé. Le BNIC peut désormais délivrer des certificats d'âge sous forme électronique pour les eaux-de-vie de Cognac, attestant leur origine et leur vieillissement conforme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 juillet 2003Art. 4 → Version 3Arrêté du 27 juillet 2003Art.
- Arrêté du 27 juillet 2003
Art. 2, Art. 4, Art. , Art. 6-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10

En vigueur depuis le 16 mars 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2008 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

P. Fond

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des politiques économique,

européenne et internationale,

J.-M. Aurand

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2008

Arrêté du 7 janvier 2008
Article 1
Article 2