Après le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 1996 susvisé, sont insérées les dispositions suivantes : « Elle assure, pour ces professions, l'analyse économique de leur activité et les études prospectives sur leur évolution. »
Arrêté du 7 janvier 2003
Article 5
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Article 5
Après le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 1996 susvisé, sont insérées les dispositions suivantes : « Elle assure, pour ces professions, l'analyse économique de leur activité et les études prospectives sur leur évolution. »
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