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Arrêté du 7 janvier 2003

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 janvier 2003, est nommé membre de la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000, en remplacement de Mme Rideau (Alice), démissionnaire :

Personne qualifiée désignée par le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales

M. Hervé Lafranque, commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression du banditisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 janvier 2003, est nommé membre de la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000, en remplacement de Mme Rideau (Alice), démissionnaire :

Personne qualifiée désignée par le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales

M. Hervé Lafranque, commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression du banditisme.

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