JORF n°32 du 7 février 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 janvier 2003, est nommé membre de la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000, en remplacement de Mme Rideau (Alice), démissionnaire :

Personne qualifiée désignée par le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales

M. Hervé Lafranque, commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression du banditisme.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 janvier 2003, est nommé membre de la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000, en remplacement de Mme Rideau (Alice), démissionnaire :

Personne qualifiée désignée par le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure et des libertés locales

M. Hervé Lafranque, commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression du banditisme.